Conditions générales

Dernière mise à jour : 21/08/2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le site web de Noralivexunto ou de solliciter nos services.

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

Noralivexunto fournit des services comptables, incluant mais sans s'y limiter, la comptabilité générale, le conseil fiscal et la gestion de paie. La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat séparé entre Noralivexunto et le client.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ne restreigne pas leur utilisation du site, et ne cause pas de dommages à notre site ou à ses utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur ce site, y compris les textes, images, logos et code source, est la propriété de Noralivexunto ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

5. Confidentialité

Noralivexunto s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

6. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont établis sur une base individuelle en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Les modalités de paiement seront détaillées dans le contrat de service.

7. Résiliation

Noralivexunto se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur à tout ou partie du site si l'utilisateur viole ces conditions générales. Les conditions du contrat de service régissent la résiliation des services professionnels.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Noralivexunto ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site ou nos services.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

10. Loi applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Noralivexunto
18 Rue Lumière
75012 Paris, France
Email: contact@noralivexunto.com